Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
En utilisant NOTRE PARTI, tu acceptes ces règles. Elles sont là pour que tout le monde puisse participer dans le respect.
1. C'est quoi NOTRE PARTI ?
NOTRE PARTI est une plateforme citoyenne qui permet à chacun de proposer des idées politiques et de voter pour celles des autres. L'objectif est de construire collectivement un programme politique représentatif de notre génération.
La plateforme intègre des outils d'intelligence artificielle pour enrichir l'analyse des idées et faciliter l'accès à l'information (voir article 6).
2. Inscription et compte
Pour participer (proposer des idées, voter), tu dois :
- Avoir au moins 15 ans (majorité numérique en France)
- Fournir une adresse email valide
- Utiliser le site de manière personnelle (pas de bots)
Tu es responsable de la sécurité de ton compte. Si tu penses que quelqu'un y a accédé sans autorisation, contacte-nous immédiatement.
3. Proposer une idée
Quand tu proposes une idée :
- Elle est soumise à modération avant publication
- Elle doit être constructive et argumentée
- Tu restes l'auteur de ton idée
- Tu nous autorises à la publier et à l'afficher sur le site
- Elle pourra faire l'objet d'une analyse IA automatique (fiche d'éclairage, score de faisabilité — voir article 6)
4. Modération
Notre principe : La modération vise uniquement à prévenir les contenus illégaux et les abus. On ne censure pas les opinions politiques, qu'elles soient de gauche, de droite ou d'ailleurs. C'est la communauté qui décide par le vote.
On modère les idées avant publication pour garantir un espace de débat sain. Une idée peut être refusée si elle :
- Contient du contenu illégal (voir ci-dessous)
- Est incompréhensible ou hors-sujet
- Est un doublon d'une idée existante
- Est manifestement trollesque (sans argument)
Contenus strictement interdits (loi française) :
- Propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, discriminatoires
- Incitation à la violence ou au terrorisme
- Harcèlement ou attaques personnelles
- Diffamation
- Spam, publicité, liens malveillants
- Contenu à caractère sexuel ou pédopornographique
- Apologie de crimes contre l'humanité
5. Voter
Les votes sont là pour faire émerger les meilleures idées :
- Un compte = une voix par idée
- Tu peux changer ton vote à tout moment
- Les manipulations de votes (multi-comptes, bots) sont interdites
6. Intelligence artificielle
Transparence : NOTRE PARTI utilise l'intelligence artificielle comme outil d'information et d'analyse. L'IA n'a aucun pouvoir de décision. Seuls les citoyens décident par le vote.
6.1 Fiches d'éclairage
Chaque idée publiée peut recevoir une fiche d'éclairage générée automatiquement par IA qui fournit :
- Une estimation du coût ou de l'économie potentielle
- Le nombre de personnes concernées
- Le contexte actuel en France (ce qui existe déjà)
- Des exemples à l'étranger (si applicable)
- Les sources et limites de l'estimation
Ces fiches sont purement informatives. Elles peuvent contenir des approximations ou des erreurs. Elles n'engagent pas la position de NOTRE PARTI.
6.2 Score de faisabilité (TELOS)
Chaque idée peut recevoir un score de faisabilité évalué automatiquement sur 4 critères :
- Technique : La mesure est-elle techniquement réalisable ?
- Économique : Le financement est-il réaliste ?
- Légal : La mesure est-elle juridiquement compatible ?
- Politique : Quel niveau de consensus estimé ?
Ce score est un indicateur automatique, pas un jugement de valeur. Une idée avec un score faible peut être excellente et inversement. Le score ne remplace pas le vote citoyen.
6.3 Le Président Provisoire (Beta)
Le Président Provisoire est un agent conversationnel (chatbot) alimenté par IA qui permet aux visiteurs de :
- Découvrir les idées les plus populaires
- Explorer les propositions par thème
- Obtenir des informations sur les politiques publiques françaises
- Comprendre le fonctionnement de Notre Parti
Ce que le Président Provisoire est : Un outil d'information neutre qui reflète les votes de la communauté. Il ne prend aucune position politique.
Ce qu'il n'est pas : Un représentant officiel, un conseiller juridique, un conseiller politique ou une source d'information infaillible. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes.
En utilisant le Président Provisoire :
- Tes messages sont traités par un modèle d'IA tiers (DeepSeek) pour générer les réponses
- Tes messages sont enregistrés de manière anonyme (sans email ni adresse IP) à des fins de suivi de qualité et de détection d'abus
- La conversation est stockée temporairement dans ton navigateur (session) et s'efface à la fermeture
- Les logs anonymes sont conservés 30 jours maximum puis supprimés
- Ne partage aucune donnée personnelle (nom, adresse, téléphone…) dans la conversation
6.4 Fournisseur d'IA
Les fonctionnalités IA (fiches d'éclairage, scores de faisabilité, Président Provisoire) sont alimentées par l'API DeepSeek, un fournisseur tiers. Le contenu des idées (sans données personnelles) est transmis à cette API pour générer les analyses.
Aucune donnée personnelle d'utilisateur n'est partagée avec le fournisseur d'IA.
Nous nous réservons le droit de changer de fournisseur d'IA à tout moment, sans que cela n'affecte la nature des données partagées.
6.5 Limites de l'IA
L'ensemble des contenus générés par IA sur cette plateforme :
- Sont fournis à titre informatif uniquement
- Peuvent contenir des erreurs, approximations ou informations obsolètes
- Ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou politique
- Ne représentent pas la position officielle de NOTRE PARTI
- Ne doivent pas être considérés comme des données fiables sans vérification
7. Propriété intellectuelle
Tes idées : Tu restes propriétaire de tes idées. En les publiant, tu nous accordes une licence gratuite, non-exclusive et mondiale pour les afficher, les partager et les utiliser dans le cadre du projet NOTRE PARTI, y compris pour les soumettre à une analyse par IA.
Le site : Le design, le code et les contenus du site (hors idées des utilisateurs) appartiennent à NOTRE PARTI. Tu ne peux pas les copier ou les réutiliser sans autorisation.
Contenus IA : Les fiches d'éclairage, scores de faisabilité et réponses du Président Provisoire sont générés automatiquement et ne font pas l'objet de droits d'auteur.
8. Responsabilité
Les idées publiées sont celles de leurs auteurs, pas de l'équipe NOTRE PARTI. On ne peut pas être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs.
Les contenus générés par IA (fiches d'éclairage, scores de faisabilité, réponses du Président Provisoire) sont fournis à titre informatif. NOTRE PARTI ne peut être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou décisions prises sur la base de ces contenus.
Le site est fourni "tel quel". On fait de notre mieux pour qu'il fonctionne, mais on ne garantit pas une disponibilité 100% sans bugs.
9. Sanctions
En cas de non-respect de ces conditions, on peut :
- Supprimer tes idées
- Suspendre temporairement ton compte
- Bannir définitivement ton compte
- Limiter ton accès aux fonctionnalités IA
- Signaler aux autorités en cas de contenu illégal
10. Données personnelles
Consulte notre Politique de Confidentialité pour savoir comment on traite tes données.
11. Modifications
On peut modifier ces conditions. Si les changements sont importants, on t'en informera. En continuant à utiliser le site après une modification, tu acceptes les nouvelles conditions.
12. Contact
Une question, un problème, une réclamation ?
contact@notreparti.com
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
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